Accueil 〉 Vous êtes 〉 Vous êtes entrepreneur / professionnel 〉 Professionnels : vos démarches en ligne

Professionnels : vos démarches en ligne

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

⟶ Retrouvez vos documents en téléchargement

Les documents concernant Professionnels : vos démarches en ligne disponibles en téléchargement ci-dessous.