Sélectionner une page
AccueilVous êtesVous êtes une associationAssociation : vos démarches en ligne

Association : vos démarches en ligne

Service en ligne

Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)

Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à <span class="valeur">230 000 €</span> sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Service gratuit.

La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

⟶ Retrouvez vos documents en téléchargement

Les documents concernant Association : vos démarches en ligne disponibles en téléchargement ci-dessous.

Aller au contenu principal