INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de Montesquieu met à la disposition des communes membres, un service mutualisé en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
/ Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande de permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration préalable, directement en ligne.
Vous pouvez déposer votre demande 24h/24, 7j/7 via la plateforme Guichet Unique. Le dépôt des pièces doit être fait en pdf.
Accédez à la plateforme en ligne
Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste toujours possible.
/ Pour vous accompagner dans vos démarches
Guide de demandes d’urbanisme
Ce guide vous aide dans la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Il répertorie les différentes pièces à transmettre à l’administration ainsi que les éléments qui doivent apparaître dans ces pièces afin que le dossier soit complet et puisse être correctement instruit.
Guide sur le dépôt de demandes d’urbanisme en ligne
Ce guide vous accompagne dans le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme en ligne.