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Second constat d’abandon des concessions au sein du cimetière communal

Le : 15 janvier 2025 · Dans : , ,

Suite de la procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon, qui est engagée dans le cimetière communal de Martillac.

Le Maire de Martillac informe que, conformément aux articles L.2223-17, L.2223-4 et R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux reprises des concessions à l’état d’abandon, il sera procédé le lundi 17 février 2025 à 10h00 à la seconde constatation des l’état d’abandon des concessions.

En conséquence, il invite les concessionnaires, leurs héritiers ou personnes chargées de l’entretien, dont les noms et adresses n’ont pu être déterminés à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Listing téléchargeable ci-dessous.

 

 

 

 

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