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Registre des personnes vulnérables

Le : 1 juillet 2024 · Dans :

Le CCAS actualise son registre nominatif des personnes dites « vulnérables ».

Il s’agit d’un registre nominatif servant en cas de crise sanitaire comme le Covid-19, ou encore en cas de canicule, de froid… Les agents l’utilisent simplement pour contrôler que les personnes inscrites sont en bonne santé en cas de situation extrême. Ils peuvent ainsi apporter de l’aide ou donner l’alerte si nécessaire.

La constitution de ce registre nominatif est une obligation légale pour les mairies, afin de recenser les personnes vulnérables et isolées dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale.

Qui peut être inscrit sur ce registre

Seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
  • Les personnes adultes handicapées ;

Comment faire la demande

La demande d’inscription peut se faire à tout moment, en complétant le document à télécharger sur cette même page et à transmettre par mail à secretariat@mairie-martillac.fr ou à déposer en mairie à l’accueil.

Les enfants, ou aidants d’une personne, peuvent faire la demande par écrit.

Le registre nominatif n’est jamais clos. Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir faire une demande d’inscription à n’importe quel moment de l’année.

Quand ce registre est- il utilisé ?

Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence (plan prévu à l’article L. 116-3 du CASF).

En résumé, en cas de risques exceptionnels, dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, le CCAS peut utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables de leurs territoires.

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Les documents concernant Registre des personnes vulnérables disponibles en téléchargement ci-dessous.

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