Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune.

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux .

Important : dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques, tout projet est soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Autorisations:

 La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

La déclaration préalable permet d’instruire entre autres :

Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement de plus de 2 lots avec des espaces communs.

Le permis de construire
est nécessaire entre autres pour :

 

Plan Local d'Urbanisme (révision approuvée le 25/02/2019)