Suite aux annonces du Gouvernement, le décret 2021-384 du 2 avril 2021 modifie les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

Établissements recevant du public (ERP) :

Les ERP peuvent continuer à recevoir du public dans le respect des gestes barrière (port du masque et distanciation sociale) pour le maintien d'un certain nombre d'activités dont (article. 2 5°):

  • l'accueil des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;
  • l’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • l'organisation des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

 

Les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ne peuvent accueillir de public SAUF pour (article 2  13 °):

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé (enfants des personnels indispensable s à la gestion de la crise sanitaire)
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou les personnes en situation de handicap.

 

Les ERP de type PA (établissements de plein air sauf ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce) ne peuvent recevoir de public SAUF pour (article 2 13°):

  • les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé (enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire)
  • les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées à l’alinéa précédent ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public.

 

Les ERP de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent recevoir du public SAUF pour (article 2 15 °) :

  • les salles d’audience des juridictions ;
  • les salles de vente ;
  • les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • l’activité des artistes professionnels ;
  • les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l’accueil est autorisé uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
  • les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou les personnes en situation de handicap uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
  • la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

 

Dans ces ERP :

  • le port du masque est obligatoire
  • les personnes accueillies ont une place assise
  • une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de la distanciation sociale.
  • Sauf pour la pratique d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies portent un masque de protection. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

 

Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ne peuvent accueillir de public sauf pour l’activité des artistes professionnels ;

Les ERP de type P (salles de danse et salles de jeux) ne peuvent accueillir de public.

Les ERP de type Y (musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ne peuvent recevoir de public.

Les ERP de type S (centres de documentation, bibliothèques et centres de consultation d'archives sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect du protocole sanitaire (port du masque obligatoire et distanciation sociale).

Les fêtes foraines sont interdites.

 

Enfance et petite enfance :

Mise à jour de la FAQ sur le site du ministère  de l'éducation nationale

Scolaire et périscolaire :

Les mesures applicables du 4 avril au 2 mai 2021 sont détaillées sur le site du Ministère de l'éducation nationale

 

Marchés couverts et de plein air (article 2 12°) :

  • Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés.
  • Les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n’excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
  • Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
  • Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection.