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Nuisances sonores

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : «Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage», toutefois cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’interprète de manière assez tolérante.

Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage, et de bricolage bruyants en dehors de ces créneaux :

  • en jour ouvrable : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
  • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche : de 10h à midi,
  • les jours fériés : de 10h à midi.

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