Nuisances sonores
La loi interdit les nuisances sonores diurnes : «Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage», toutefois cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’interprète de manière assez tolérante.
Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage, et de bricolage bruyants en dehors de ces créneaux :
en jour ouvrable : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 ;
le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
le dimanche : de 10h à midi.
Animaux errants
Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.
Tout animal errant sur la voie publique sera pris en charge par la fourrière (aux frais des propriétaires).